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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE :

La société Le Bazar, dont le siège social est sis à Route de Mahdia km 8 – 3054, Sfax-Tunisie, Téléphone : 22 933 069, enregistrée sous le matricule fiscal : , a choisi la société « Aurore Balanant Styliste Graphiste» pour créer son site web marchand officiel www.lebazarbymona.com (ci-après dénommé «le Site»), proposant la vente de ses produits (ci-après « les produits ») à des acheteurs non professionnels (ci-après « les clients »).

Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l’enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente et leur acceptation est formalisée par le clic sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE », préalable à toute validation de commande.

Commande

Une fois que le client aura fini sa sélection, les articles qu’il souhaite acheter sont comptabilisés dans son panier. Ensuite, il faudra :
– Cliquer sur la case « Mon Panier » en haut de la page.
– Cliquer sur la case «Voir Panier ».
– Vérifier le détail de sa commande
– Cliquer sur la case « Valider La commande ».
– Choisir l’option « Colis en contre remboursement » , facturé au prix
indiqué.
– Créer un compte client ou se connecter à son compte client.
– Remplir ou mettre à jour les informations concernant le client, le détail
de sa commande, l’adresse à laquelle il souhaite être livré.
– Cliquer sur « Confirmer la commande ».

Prix

Tous les prix affichés sur le site sont en Dinar Tunisien (DT), hors taxes (HT), hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Paiement

Le paiement de votre commande s’effectue à la livraison à l’aide du service « Colis en contre remboursement »de la poste tunisienne.

Expédition et livraison

La commande de produits en stock est traitée dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant la commande. Pour les commandes de produits personnalisées ou en rupture de stock, nous communiquerons avec vous pour confirmer la date d’expédition (ce délai est en effet fonction du temps de production du ou des produits commandés). Lorsque votre commande sera prête, votre colis vous sera expédié via La poste Tunisienne (sauf si nous trouvons une meilleure offre pour vous par un autre transporteur). Vous recevrez une confirmation par courriel lorsque votre commande sera expédiée. Lebazarbymona.com assure la livraison des commandes en ligne en Tunisie et à l’International. Le délai de livraison varie selon la destination (le délai de livraison doit être calculé à partir de la date d’expédition et non de la date de commande). Les frais de livraison varient selon le poids total et la destination du colis.
La poste Tunisienne
Tunisie
Colis de 2kg : 4,300 DT
Sur 1 kg ou fraction de kilo supplémentaire : + 0,300 DT
Union du Maghreb arabe (UMA)
Colis de 2 Kg : 19,000 DT
Sur 1 kg ou fraction de kilo supplémentaire : +4,000 DT
Pays Arabes et Europe
Colis de 2 Kg : 29,000 DT
Sur 1 kg ou fraction de kilo supplémentaire : +4,000 DT

Reste du monde

Colis de 2 Kg : 40,000 DT
Sur 1 kg ou fraction de kilo supplémentaire : +10,000 DT
Veuillez noter que les frais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison s’effectue à l’aide du service « Colis en contre remboursement » de la poste tunisienne. L’acheteur récupère sa commande dans un centre postal le plus près de chez lui, indiqué dans une lettre qu’il recevra de la part de la poste tunisienne. Le paiement s’effectue dans le centre postal afin de récupérer le colis.

Échange et retour

Le client dispose d’un délai de 2 jours à partir de la date de réception de la commande pour procéder à un échange ou faire un retour de marchandises achetées sur le site. Au-delà, aucun retour ne pourra être accepté.

Données personnelles

lebazarbymona.com, traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresses de livraison) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec lebazarbymona.com.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (produits listés, descriptions, images, logos…) est la propriété de la marque Le Bazar est protégé par la loi tunisienne relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit tunisien. Et tous les litiges liés à leur application sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Références juridiques :

Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la Loi n° 94-36 du 24
février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique.
Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce
électroniques.
Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique,
de commerce et de services.
Loi n° 63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère
personnel.

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